Charte des cookies

Version du 19.03.2026

La présente charte relative à l’utilisation des cookies (ci-après la « Charte ») a pour objectif d’informer les utilisateurs du site internet www.afer.fr (ci-après le « Site ») édité par le GIE AFER (ci-après l’«Editeur») quant à l’usage de cookies sur ce Site (ci-après « Cookie(s) ») et aux moyens dont ils disposent pour s’y opposer. Elle complète les informations disponibles dans la bannière informative présente sur le Site (ci-après la « Bannière ») et de l’outil de gestion des consentements au dépôt de Cookies (ci-après l’« Outil de gestion des consentements »).

Article 1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu notamment lors de la consultation d’un site internet ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, tablette, smartphone…).

• Cookies HTTP (ou témoin de connexion) : ensemble d’informations déposé sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, téléphone, tablette, etc.) par un serveur lors de votre visite d’un site internet. Ils sont répertoriés dans un sous-répertoire du dossier de votre navigateur et sont ensuite renvoyés au serveur à chaque nouvelle requête que vous effectuez.
• Cookies Flash (ou objet local partagé) : ensemble d’informations déposé sur le disque dur de votre terminal par un serveur lors de votre visite d’un site internet et géré par le module d’extension Adobe Flash Player. Ils sont répertoriés dans un sous-répertoire du dossier du module d’extension Flash Player et sont ensuite renvoyés au serveur à chaque nouvelle requête que vous effectuez.
• Balises web (ou pixels invisibles) : code informatique indiquant à votre navigateur d’effectuer une requête vers un serveur qui conservera des informations relatives à l’origine de cette requête (notamment via conservation du référent informatique) et qui déposera sur le disque dur de votre terminal une petite image transparente ainsi que d’autres Cookies HTTP et/ou Flash. Les pixels en tant que fichiers image sont répertoriés dans un sous-répertoire du dossier de votre navigateur.
• Exécution de codes JavaScript : morceaux de code informatique en langage JavaScript reçus après requête effectuée auprès d’un serveur et exécutés par votre navigateur afin de collecter des informations relatives à votre terminal et son utilisation.

L’usage de cookies sur un site internet ou une application mobile est encadré par une réglementation spécifique, notamment par l’article 82 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Loi informatique et libertés »). Aux termes de ces dispositions, le dépôt et/ou la mise en œuvre des cookies par un site sont subordonnés, sauf exception, au recueil du consentement de l’utilisateur, préalablement informé.

Article 2 . Quel type de cookies utilisons-nous ?

Les Cookies, utilisés par ce Site par le GIE AFER en qualité d’éditeur du Site et de responsable de traitement, peuvent relever de différentes catégories de finalités :

• Catégorie 1 : Cookies techniques et/ou de fonctionnalités dits « essentiels » (obligatoires)
  Ces cookies ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique et/ou sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse de l’utilisateur. Ils permettent notamment de vous proposer une meilleure expérience du Site en ligne, de vous permettre de retenir vos préférences de configuration du Site, de recueillir votre accord ou votre opposition au dépôt de Cookies non-essentiels et d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Site.
  Compte tenu de leur caractère essentiel au bon fonctionnement du Site et conformément à l’article 82 de la Loi Informatique et Libertés, ces cookies ne sont pas soumis au consentement de l’utilisateur. Ils sont donc activés par défaut et ne peuvent pas être désactivés au travers de l’Outil de gestion des consentements.
  La liste des cookies de cette catégorie, utilisés sur notre Site, figure en annexe de la présente charte.

• Catégorie 2 : Cookies d’optimisation de fonctionnalités (non-essentiels)
  Ces cookies permettent d’améliorer le fonctionnement du site et d’adapter le contenu que nous vous proposons. Par exemple, ces cookies nous permettent de proposer d’enregistrer vos préférences et coordonnées lors du remplissage des formulaires. Ne pas activer ces cookies peut limiter le fonctionnement de ces éléments.
  Ces cookies sont soumis au recueil préalable du consentement de l’utilisateur dans les conditions prévues à l’article 3. La liste des cookies de cette catégorie figure en annexe de la présente charte.

• Catégorie 3 : Cookies de mesure d’audience (non-essentiels)
  Ces cookies nous aident à mieux comprendre les interactions des visiteurs avec notre Site, à identifier les canaux d’arrivée sur le Site, à mettre en évidence les segments du Site fortement ou faiblement consultés et à générer des statistiques anonymes relatives à son utilisation qui nous permettent d’améliorer le Site et les services qu’il propose. Ne pas activer ces cookies nous empêcherait d’étudier la façon dont vous interagissez avec notre Site et sur le long terme d’offrir un contenu adapté aux attentes de nos visiteurs.
  Ces cookies sont soumis au recueil préalable du consentement de l’utilisateur dans les conditions prévues à l’article 3.  La liste des cookies de cette catégorie figure en annexe de la présente charte.

• Catégorie 4 : Cookies de personnalisation de l’expérience client

Ces cookies nous aident à personnaliser notre relation commerciale en fonction de votre navigation ou vos préférences. Pour cela nous étudions votre navigation afin de vous proposer, en ligne et hors ligne, des contenus plus pertinents, des parcours et des communications adaptés à vos besoins. Si vous vous connectez à votre espace personnel, nous pourrons aussi vous identifier et croiser les données collectées lors de votre navigation sur le site et les données collectées en amont (via vos visites précédentes sur le site ou via les données liées à la gestion de vos contrats).  Ces cookies peuvent aussi nous permettre d’engager ultérieurement certaines actions commerciales auprès de vous. Ne pas activer ces cookies nous empêcherait d’étudier la façon dont vous interagissez avec nous et sur le long terme vous offrir une expérience personnalisée.  Ces cookies sont soumis au recueil préalable du consentement de l’utilisateur dans les conditions prévues à l’article 4.  Le liste des cookies de cette catégorie figure en annexe de la présente charte.  

• Catégorie 5 : Cookies de publicité (non-essentiels)
  Ces cookies permettent de personnaliser les publicités proposées sur internet aux utilisateurs de notre Site en fonction de leurs centres d’intérêts. Ne pas activer ces cookies ne réduira pas la fréquence des publicités qui vous sont proposées lors de votre navigation mais nous empêchera de les personnaliser en fonction de vos centres d’intérêts.
  Ces cookies sont soumis au recueil préalable du consentement de l’utilisateur dans les conditions prévues à l’article 3. La liste des cookies de cette catégorie figure en annexe.

• Catégorie 6 : Cookies de réseaux sociaux (non-essentiels)
  Ces Cookies permettent à nos visiteurs d’interagir avec les modules sociaux présents sur le Site et sont susceptibles de collecter des informations relatives à leur navigation internet. Ne pas activer ces Cookies vous empêcherait d’interagir avec les réseaux sociaux via notre Site.
  Ces cookies sont soumis au recueil préalable du consentement de l’utilisateur dans les conditions prévues à l’article 3.

Article 3. Quelle est la durée de conservation des cookies ?

Lorsqu’ils sont déposés sur votre terminal, les cookies peuvent être conservés par votre terminal :

• Pour la durée de la session en cours, c’est-à-dire jusqu’à la fermeture de votre navigateur (cookies de session). Cette durée concerne les cookies techniques et/ou de fonctionnalités dits « essentiels » (obligatoires), ainsi que les cookies de mesure d’audience.
• Ou pour une durée prédéterminée courant à compter de la date et de l’heure de dépôt du cookie sur votre terminal : la durée de conservation ne peut excéder treize (13) mois (cookies persistants). La durée de conservation de chaque cookie est spécifiée dans l’annexe de la présente charte.

Article 4 . Comment pouvez-vous modifier votre choix

A l’exception des cookies dits essentiels et conformément à la Loi Informatique et Libertés, l’usage des cookies est subordonné au recueil du consentement de l’utilisateur, préalablement informé.
Lorsqu’il se connecte pour la première fois au Site, l’utilisateur est informé de l’usage des cookies par une bannière l’invitant à renseigner son choix.
La Bannière permet à l’utilisateur d’exprimer son choix entre les trois options suivantes :

• Un bouton « Tout accepter » permet de consentir à l’utilisation de l’ensemble des cookies utilisés sur le site.
• Un lien « Continuer sans accepter » permet de s’opposer à l’utilisation de l’ensemble des cookies utilisés sur le site (à l’exception des cookies dits essentiels non soumis à consentement). Lorsque l’utilisateur choisit de cliquer sur le lien « Continuer sans accepter », ce choix est interprété comme un refus.
• Un bouton « Personnaliser mes choix » permet d’accéder au tableau de gestion des consentements offrant à l’utilisateur la possibilité de gérer ses préférences suivant la catégorie de finalité des cookies. Ce paramétrage s’effectue par le biais d’interrupteurs. L’interrupteur relatif aux cookies dits essentiels est activé par défaut et non-désactivable. Les interrupteurs correspondant aux autres finalités de cookies sont désactivés par défaut et activables par l’utilisateur.

A l’exception des cookies non soumis au consentement (cookies techniques et de fonctionnement), le dépôt et/ou la mise en œuvre d’une catégorie de cookies sur le Site n’a lieu qu’à la condition que l’utilisateur ait accepté soit l’ensemble des cookies (bouton « Tout accepter »), soit la catégorie de cookies spécifiquement concernée (bouton « Personnaliser mes choix »).

Article 5 . Comment pouvez-vous modifier votre choix

La prise en compte de votre choix repose sur un cookie essentiel (non soumis à consentement) conservé pendant une durée de 6 mois. Votre choix sera de nouveau sollicité au terme de ce délai.
Vous pouvez par ailleurs paramétrer votre choix librement et à tout moment à l’aide de l’outil de gestion des consentements présent en bas à droite de la page Internet.

Article 6 . Traitements de données à caractère personnel collectées par l’utilisation des cookies

Lorsque les cookies collectent des données personnelles concernant un utilisateur, le traitement de ces données est soumis à la réglementation sur la protection des données personnelles.

Des données personnelles concernant un utilisateur sont collectées dans le cadre de la personnalisation de l’expérience client, sur la base de votre consentement exprimé en cas d’acceptation des cookies propres à la catégorie « Cookies de personnalisation de l’expérience client ».

Ce traitement consiste en un croisement entre les données collectées lors de votre navigation sur le site et des données collectées en amont (via vos visites précédentes sur le site ou, si vous êtes adhérent, via les données liées à la gestion de vos adhésions). Ce croisement nous permet d’adapter la relation commerciale ainsi que nos communications. Cette personnalisation intervient :

• En ligne : afin de personnaliser les affichages que vous verrez sur les différentes pages visitées du site internet, y compris l’espace personnel. Nous pouvons également proposer plusieurs versions du site afin d’améliorer l’ergonomie de votre navigation en fonction de vos intérêts.
• Hors ligne : afin d’adapter nos communications, faire le point avec vous suite à votre consultation d’une page donnée de notre site internet ou engager certaines actions commerciales auprès de vous.

Vous pouvez également consulter l’information sur la protection des données personnelles et sur les modalités d’exercice de vos droits, accessible sur la page « Protection des données personnelles » du Site ou à partir du lien suivant.

Cookies strictement nécessaires

Cookies techniques et/ou de fonctionnalités utilisés sur notre site :

Cookies de mesure d’audience (non-essentiels) utilisés sur notre site :

Cookies de publicité utilisés sur notre site :

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