Protection des données personnelles

Quels sont les responsables de traitement de vos données personnelles ?

Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, vos données personnelles sont traitées, selon le contrat concerné et les finalités, par les responsables de traitement suivants :a

• Le GIE Afer, Groupement d’Intérêt Economique constitué entre l’Association Afer et les sociétés d’assurances Abeille Vie, Abeille Epargne Retraite et le Fonds de Retraite Professionnelle Supplémentaire Abeille Retraite Professionnelle, ayant son siège au 36 rue de Châteaudun, 75441 Paris Cedex 09
• Les assureurs, suivant le contrat concerné :
  • Pour le contrat collectif d’assurance vie Afer ou pour le contrat collectif de retraite supplémentaire Afer PERE :
    • Abeille Vie, société anonyme au capital de 1 205 528 532 euros, entreprise régie par le Code des Assurances, dont le siège social est situé au 70 avenue de l’Europe – 92270 Bois Colombes.
    • Abeille Epargne Retraite, société anonyme au capital de 553 879 451 euros, entreprise régie par le Code des Assurances, dont le siège social est situé au 70 avenue de l’Europe – 92270 Bois-Colombes
  • Pour le contrat Afer Retraite Individuelle :
    • Abeille Retraite Professionnelle, Société anonyme au capital de 105 455 800 €, Fonds de Retraite Professionnelle Supplémentaire régi par le Code des Assurances, dont le siège social est situé au 70 avenue de l’Europe – 92270 Bois-Colombes.

• L’Association Afer, ayant son siège au 36 rue de Châteaudun, 75009 Paris

Quels sont les objectifs de la collecte et des traitements de vos données ?

Vos données personnelles sont collectées de manière pertinente et proportionnée et pour les seules finalités visées ci-dessous.

1/ Traitements effectués par le GIE Afer en qualité de responsable de traitement :

Ces traitements ont pour finalités la passation, la gestion et l’exécution des adhésions au contrat collectif d’assurance vie Afer, des adhésions au contrat Afer Retraite Individuelle, et des adhésions et affiliations individuelles au contrat collectif de retraite supplémentaire Afer PERE (à partir de l’émission des documents précontractuels jusqu’au règlement des prestations en capital ou rente), ainsi que l’exécution des dispositions légales, réglementaires et administratives en vigueur.

Ces traitements ont pour autres finalités les opérations relatives à la gestion commerciale des adhérents, des affiliés et des prospects et la lutte contre la fraude à l’assurance. Cette dernière finalité peut notamment conduire à l’inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude. Ces traitements sont fondés sur l’intérêt légitime du GIE Afer à améliorer le service rendu aux adhérents et aux affiliés, à promouvoir l’image de l’Afer et à préserver la mutualité entre les assurés.

 

2/ Traitements effectués, selon le contrat concerné, par les assureurs Abeille Vie et Abeille Epargne Retraite ou Abeille Retraite Professionnelle en qualité de responsable de traitement :

Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et pour cette seule finalité, vos données personnelles sont respectivement traitées, suivant le contrat, par Abeille Vie et par Abeille Epargne Retraite (pour le contrat collectif d’assurance vie Afer ou pour le contrat collectif de retraite supplémentaire Afer PERE) ou par Abeille Retraite Professionnelle (pour le contrat Afer Retraite Individuelle), en tant que responsables de traitement pour répondre à leurs obligations légales en la matière.

 

3/ Traitements effectués par l’Association Afer en qualité de responsable de traitement :

Une partie des données collectées est traitée par l’Association Afer, en tant que responsable de traitement, à des fins de gestion de ses adhérents, pour répondre à ses obligations légales. Ces traitements ont également pour finalité la réalisation de son intérêt légitime pour la défense des intérêts de ses adhérents et la mise en œuvre de toute communication avec ces derniers.

Certaines données personnelles sont indispensables à la conclusion de l’adhésion au contrat Afer ou de l’affiliation individuelle, à l’Association Afer et au respect des obligations légales du GIE Afer et des assureurs. En cas de non fourniture des données requises, votre adhésion au contrat Afer et votre affiliation individuelle et le cas échéant votre adhésion à l’Association Afer ne pourront pas être prises en considération.

 

Quels sont les destinataires de vos données ?

Les destinataires de vos données sont, dans le strict cadre des finalités énoncées et dans la limite de leurs attributions, l’Association Afer, le personnel du GIE Afer, les assureurs Abeille Vie et Abeille Épargne Retraite ou Abeille Retraite Professionnelle (suivant le contrat) et les autres entités d’Abeille Assurances, les intermédiaires d’assurances, les organismes professionnels, les prestataires et sous-traitants, les personnes intéressées au contrat, le cas échéant les organismes sociaux et les autorités administratives et judiciaires pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires en vigueur.

 

Transfert de vos données hors de l’UE

Vos données peuvent être transférées vers  le Maroc (dans le cadre de l’assistance informatique de 1er niveau) et vers le Royaume-Uni. Des garanties appropriées (clauses contractuelles types) ont été mises en œuvre.

 

Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution des adhésions et des affiliations et conformément aux délais de prescription légale.
En l’absence de conclusion d’un contrat,

• Toutes les données sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter de la collecte initiale ou de votre dernière demande ou contact de votre part.
• Par ailleurs, vos oppositions à recevoir de la prospection commerciale (liste d’opposition) sont conservées au minimum 3 ans à compter de l’exercice de votre droit d’opposition.

En cas de passation, gestion et exécution de votre contrat d’assurance, les informations sont conservées le temps de la relation contractuelle et des délais de prescription légaux et règlementaires, notamment :

• Dans le cadre de nos obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, les données peuvent être conservées pendant une durée de cinq ans à compter de la cessation de la relation contractuelle.
• En présence de suspicion de fraude à l’assurance, les informations sont conservées 6 mois maximum. Si l’alerte est qualifiée de non-pertinente, les informations sont supprimées immédiatement et, dans le cas contraire, conservées 5 ans. Lorsqu’une procédure judiciaire est engagée, les données sont conservées jusqu’au terme de ladite procédure.
• Dans le cadre de la gestion de notre relation commerciale, vos données sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter du terme de votre adhésion au contrat.
• Les éventuels enregistrements téléphoniques à des fins de qualité de service ou de formation sont conservés pour une durée maximum de 6 mois.

 

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Vous pouvez demander l’accès, la rectification ainsi que dans certains cas, l’effacement et la limitation de traitement de vos données personnelles.
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la règlementation.
Vous pouvez retirer votre consentement précédemment donné pour les opérations de prospection commerciale.
Vous pouvez également demander la portabilité des données personnelles que vous avez fournies lorsqu’elles sont nécessaires au contrat ou lorsque vous avez donné votre consentement.

Vous pouvez exercer ces droits :

• auprès du GIE Afer, pour les traitements mis en place par le GIE Afer, par Abeille Vie, par Abeille Epargne Retraite et par Abeille Retraite Professionnelle : GIE Afer – à l’attention du DPO – Risques et Contrôle Interne – 36 rue de Châteaudun, 75441 Paris Cedex 09 ou à l’adresse [email protected]
• auprès de l’Afer, pour les traitements mis en place par l’Afer : AFER – à l’attention du DPO – 36 rue de Châteaudun, 75009 Paris ou à l’adresse [email protected]

En cas de désaccord concernant le traitement de vos données personnelles vous avez le droit de saisir la CNIL à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – www.cnil.fr.

 

Comment contacter notre Délégué à la Protection des Données personnelles ?

Les coordonnées du Délégué à la Protection des Données personnelles sont :

• pour le GIE Afer : GIE AFER – à l’attention du DPO – Risques et Contrôle Interne – 36 rue de Châteaudun, 75441 Paris Cedex 09 ou [email protected];
• pour l’Afer : AFER – à l’attention du DPO – 36 rue de Châteaudun, 75009 PARIS ou [email protected];
• pour Abeille Vie, Abeille Epargne Retraite ou Abeille Retraite Professionnelle : Abeille Assurances – DPO – Direction de la Conformité et du Contrôle Interne – 80 avenue de l’Europe, 92270 Bois-Colombes ou [email protected]