Réduire mes impôts

L'assurance vie : un cadre fiscal privilégié

Document rédigé le 04 janvier 2019
L’assurance vie vous permet de réduire vos impôts à différentes étapes de votre épargne et de votre vie.
La fiscalité de l’assurance vie : un taux d’imposition évolutif tout au long de la détention de votre contrat.
Les avantages de votre contrat d’assurance vie sont les mêmes quelle que soit la date de souscription, mais l’imposition, elle, évolue au fil du temps.
D’abord, les intérêts capitalisés et les sommes investies au contrat sont hors imposition* durant toute la vie du contrat, sauf en cas de rachat.
Lorsque vous retirez une partie ou la totalité de votre épargne, vous effectuez un rachat, seuls les gains perçus sont alors imposés selon la réglementation actuellement en vigueur et non les sommes investies.
*les prélèvements sociaux sont dus à chaque inscription en compte sur les sommes investies sur un fonds en euros.

Contrat d’assurance vie de moins de 8 ans

• Si votre contrat d’assurance vie a moins 8 ans et que vous n’avez pas effectué de versement depuis le 27 septembre 2017 ; lors de vos rachats, les intérêts sont taxés soit selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu, soit, sur option, par prélèvement forfaitaire libératoire (PFL prélevé par l’assureur) dont le taux est de 35 % si votre contrat a moins de 4 ans et de 15 % pour un contrat âgé de 4 à 8 ans.
• Si vous avez effectué des versements à partir du 27 septembre 2017, les produits issus des versements effectués à partir de cette date seront soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) ou, sur option de votre part, à l’intégration des produits dans les revenus. Le taux du PFU appliqué est de
  12,80 %.

  Contrat d’assurance vie de plus de 8 ans

  Si votre contrat d’assurance vie a plus de 8 ans, la fiscalité devient plus avantageuse. En effet vous êtes exonéré d’impôt dans la limite de 4600 € pour une personne seule et 9200 € pour un couple soumis à imposition commune, tous contrats d’assurance vie confondus.

• Si vous avez réalisé des versements avant le 27 septembre 2017, les intérêts perçus au-delà de cet abattement seront imposés soit selon le barème de l’impôt sur le revenu soit, sur option, par prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 %.
• Si vous avez versé des sommes sur votre contrat après le 27 septembre 2017, les produits issus des versements effectués à partir de cette date seront soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU). Dans ce cas, un taux de 7,5 % est appliqué pour les produits correspondant à des versements allant jusqu’à 150 000 €. Lorsque ce montant de 150 000 € est dépassé, un taux de 12,80 % est appliqué sur les produits issus des versements effectués à compter du 27 septembre 2017.

L’assurance vie peut être exonérée d’impôt avant ou après 8 ans (mais reste soumise aux prélèvements sociaux) si le rachat est effectué pour répondre à un imprévu comme un licenciement, une retraite anticipée, l’invalidité du souscripteur ou de son conjoint (dans ce cas précis, il y a également exonération des prélèvements sociaux) ou encore la cessation d’activité non salariée ou de celle de son conjoint à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire.

Préparer sereinement sa succession

Grâce à son régime particulier, l’assurance vie permet de préparer sereinement sa succession et de bénéficier d’un cadre fiscal favorable.
Vous pouvez choisir librement le ou les bénéficiaire(s) du capital décès de votre contrat d’assurance vie : parent, proche, ce n’est pas nécessairement un héritier qui pourra être désigné. Vous pourrez désigner plusieurs bénéficiaires, établir des rangs, prévoir la répartition du capital (à l’exception des primes pouvant être considérées comme manifestement exagérées eu égard aux facultés de l’adhérent).

En cas de décès
D’un point de vue fiscal, le capital décès versé est totalement exonéré de fiscalité si le bénéficiaire est le conjoint, le partenaire pacsé ou, sous certaines conditions, le frère ou la sœur du défunt. Pour les autres bénéficiaires, les dispositions fiscales sont fonction de différents paramètres (date d’ouverture de l’adhésion, dates des versements, liens de parenté éventuels et montants transmis) et déterminées selon la fiscalité spécifique à l’assurance vie.
En pratique, les bénéficiaires sont souvent exonérés de droits.

Téléchargez notre fiche pratique fiscalité

Fiche fiscalité : épargner et transmettre son patrimoine

.pdf | 880,92 KB