Le Comité des Sages
Des personnalités indépendantes
Le Conseil d’Administration nomme, sur proposition de son Président, un Comité des Sages, en dehors de ses membres, composé de personnalités indépendantes.
Le rôle du Comité des Sages de l’Afer
Le Comité des Sages est sollicité sur tout sujet de déontologie ou de gouvernance de l’Association. Le cas échéant, le Comité des Sages constate l’existence de conflits d’intérêts. Le Comité des Sages est conduit à apprécier l’indépendance de l’Administrateur. Il fait rapport de ses travaux au Conseil d’Administration.
Ses membres
- Pierre Steinmetz
Ancien Préfet. Ancien membre du Conseil Constitutionnel. Ancien Directeur Général de la Gendarmerie Nationale - Michel Germain
Agrégé des Facultés de Droit. Directeur de l’Institut de Droit des Affaires - Raymond François Le Bris
Ancien Préfet. Ancien directeur de l’ENA - Renaud Denoix de Saint Marc
Ancien Vice-Président du Conseil d’Etat - André Barilari
Ancien Haut-fonctionnaire à Bercy et ancien Directeur Général des Impôts - Jean Michel Blanquer
Ancien ministre de l’Éducation Nationale – Recteur - Helyette Geman
Professeur des Universités - François BURDEYRON
Ancien préfet
Le Comité Consultatif
Un groupe de réflexion et de propositions
Prévu dans les statuts de l’Association, le Comité Consultatif est un groupe de réflexion et de propositions ; il donne son avis sur les sujets que lui soumet le Conseil d’Administration ; il a un rôle de relais entre les adhérents et le Conseil d’Administration.
La diversité des compétences des candidats, leur disponibilité et leur engagement dans la défense des intérêts des adhérents constituent les éléments premiers pour déterminer sa composition.
Il est convoqué par le Conseil d’Administration qui organise son fonctionnement.
Pour tous renseignements s’adresser à :
Jean-Pierre Legatte
Association Afer – Président du Comité Consultatif
36, rue de Chateaudun
75009 Paris
LES MEMBRES DU COMITÉ
Le Comité de Contrôle des Votes en Assemblée Générale
Composition
Le Comité de Contrôle des Votes en Assemblée Générale (CCVAG) est composé de 4 membres au maximum désignés par le Conseil d’Administration parmi les adhérents de l’Afer.
Ils élisent parmi eux un président chargé d’assurer le parfait déroulement des opérations conformément aux dispositions ci-après ainsi que la liaison avec le Conseil d’Administration.
Le CCVAG a pour mission de vérifier la régularité de l’envoi des convocations et des modalités de vote appliquées à l’occasion des Assemblées Générales.
Il contrôle la validité des votes exprimés par les adhérents présents ainsi que ceux exprimés par correspondance ou par tout autre moyen permettant un vote à distance.
Les membres du CCVAG peuvent être consultés lors de la mise en place des opérations préalables à la tenue des assemblées (choix du matériel, sélection des sous-traitants…).
L’intervention des membres du CCVAG se fait en collaboration avec un membre du Conseil d’Administration ou toute personne mandatée par celui-ci.
Ses membres
Le Comité de surveillance de la gestion des fonds
Une mission de contrôle de la gestion des fonds
Mis en place à l’initiative de l’Association, le Comité de surveillance de la gestion des fonds (CSGF) se substitue à l’ancien Comité Financier.
Présidé par Gérard Bekerman, président de l’Afer, il se compose de membres du Conseil d’Administration et de représentants des coassureurs.
Le CSGF a pour mission de suivre et de contrôler la gestion financière des fonds confiés aux coassureurs, qui en sont responsables, dans le cadre du contrat collectif d’assurance vie.
Le Comité recueille toutes informations et toutes explications qui lui apparaissent utiles, étudie toutes propositions tendant à obtenir une amélioration éventuelle de la gestion des fonds, ou de son contrôle, et peut présenter des recommandations au Conseil d’Administration auquel il rend compte régulièrement.
Le Comité se réunit sur convocation de son Président au moins quatre fois par an, ou plus fréquemment s’il le juge nécessaire.
Ses membres
- Véronique Staeffen | Membre Afer du CSGF
- Gérard Bekerman | Président du CSGF
Le Comité de Surveillance PERIN Afer
Mission
Ce comité a pour mission de suivre et de contrôler la gestion des fonds confiés à l’assureur qui en est responsable dans le cadre du contrat Afer Retraite Individuelle, conformément à l’article XII.5 des statuts de l’Afer.
Membres
Règlement du Comité de Surveillance du PERIN Afer
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