Limiter la portée des droits de succession
A un moment ou à un autre, se pose la question de la transmission de patrimoine. Après l’avoir constitué et fait fructifier, il est logique de vouloir transmettre son patrimoine de façon optimale, notamment en limitant la portée des droits de succession. Cette stratégie est à construire en amont : à défaut, vos héritiers et/ou légataires seront obligés d’acquitter des droits de succession d’autant plus élevés que la valeur des biens transmis est importante et/ou que le lien de parenté est éloigné. Cette règle vaut pour la plupart des actifs immobiliers (résidence principale ou secondaire, bien locatif…) et financiers (livrets d’épargne, portefeuille de titres…). Sous certaines conditions, et c’est l’un des avantages spécifiques à l’assurance vie, les capitaux transmis bénéficient d’un régime fiscal particulier permettant dans certains cas une exonération totale des droits.
Comprendre les avantages de la donation
Une des façons les plus judicieuses d’anticiper la transmission de son patrimoine est d’effectuer une ou plusieurs donations de son vivant. Ce geste permet d’aider un proche au moment où il en a besoin. Il doit être mûrement réfléchi, car il est irrévocable : ce que vous donnez ne peut en principe être repris par la suite. Il faut donc pouvoir donner sans se démunir.
Effectuer une donation permet avant tout de réduire les droits de succession si la donation est consentie à un futur héritier, par exemple entre parent et enfant. Selon le lien de parenté, le donataire (la personne qui reçoit le don) pourra bénéficier d’un abattement et, selon la valeur du bien donné, pourra ne pas payer de droits de donation.
Il existe différentes formes de donations qui permettent de répartir ses biens en toute légalité tout en profitant d’abattements sur les montants transmis.
Minorer les droits de succession avec l’assurance vie
De par son régime dérogatoire et sa fiscalité particulière, l’assurance vie est aujourd’hui un outil incontournable pour la transmission de patrimoine puisqu’elle permet de désigner librement ses bénéficiaires en cas de décès et, dans une certaine mesure, de se soustraire aux règles civiles et fiscales de droit commun(1).
Sur le plan civil, le capital décès de l’assurance vie n’entre pas dans la succession : il est possible de désigner, la ou le(s) personne(s) de son choix comme bénéficiaire(s) en cas de décès. Dans une certaine mesure il est possible de gratifier ses enfants ou ses petits-enfants, mais aussi d’avantager des parents éloignés voire des tiers, de façon plus large et bien moins coûteuse que par le biais de la succession par testament. Un impératif : rédiger la clause désignant les bénéficiaires en cas de décès (ou « clause bénéficiaire ») de son contrat d’assurance vie avec la plus grande attention.
Sur le plan fiscal, le capital décès de l’assurance vie bénéficie d’un régime particulier qui permet, dans certains cas, au bénéficiaire, de ne pas payer de droits.
(1)Sauf primes manifestement exagérées.
Les versements effectués sur une adhésion au contrat collectif d’assurance vie Afer en remploi direct d’un capital décès issus d’une adhésion Afer sont totalement exonérés de frais sur versement.
