Une nouvelle tentative du Modem, préparée cette fois ci en toute complicité avec LFI, vise à déstabiliser une fois de plus le statut de l’assurance vie. Gérard Bekerman, Président de l’Afer, dénonce cette mesure et se mobilise pour protéger les intérêts non seulement de ses 750 000 adhérents mais aussi de tous les épargnants Français.
Rapporter l’assurance vie aux héritages serait une grave faute. Leurs auteurs avaient déjà conçu, sans espoir, un funeste rapport sur la fiscalité des patrimoines, le rapport Mattéi/Sansu, où l’héritage était mis en accusation.
Pourquoi une faute ?
- La France est championne toutes catégories en matière de droits de mutation à titre gratuit (succession et donation)
- Le produit de ces impôts a plus que doublé en 10 ans
- Vouloir « aligner » (sic) le régime fiscal des capitaux décès en assurance vie sur le barème successoral résulte d’une méconnaissance de son statut juridique. Pourquoi ? Parce que le capital décès, qui n’est pas un revenu mais une prestation garantie par un contrat d’assurance, subit déjà un barème de taxation progressif (jusqu’à 31,25 %) auxquels s’ajoutent les prélèvements sociaux par une contorsion fiscale unique (pour 17,2 % à ce jour) applicables aux « revenus » compris dans le capital décès (un oxymore fiscal qui n’étonne plus personne !)
- De ce fait, comment ce « capital décès » qui est réputé ne jamais avoir appartenu au défunt, pourrait-il être taxé dans sa succession ?
- En outre, loin d’un régime d’exonération, ce mode de transmission en assurance vie connait un régime spécifique de taxation par un barème progressif. Plus encore, de façon totalement incohérente, le capital décès subit les contributions sociales !
Le rôle historique et social que joue en France l’assurance vie est incontestable. Aggraver encore la fiscalité de l’assurance vie reviendrait à la disqualifier au sens propre, c’est s’attaquer au seul contrat qui a rencontré un véritable succès populaire. Un succès mérité car l’assurance vie respecte la liberté de chacun, préserve les économies d’une vie et fait œuvre de prévoyance face aux aléas de la vie ou en préparation de la retraite.
Pourquoi s’employer à tuer ce qui fonctionne ? Par ignorance ? Par défiance ? Par intérêt ? Malgré tout cela, certains députés soutiennent l’augmentation de l’assiette taxable aux droits de succession…
L’assurance vie n’est pas une niche fiscale. Elle est un trésor public qui rapporte à la France.
Car c’est bien nous, 30 millions d’épargnants souvent modestes, qui seraient concernés, consternés par cet amendement, dût-il être adopté. L’assurance vie n’est pas une niche fiscale. Elle est un trésor public qui rapporte à la France, qui protège les Français face aux aléas de la vie et à la préparation de la retraite. C’est un outil de transmission à tous ceux que nous aimons, elle finance les PME et contribue à épurer les dettes publiques. Voter cet amendement rapporterait peu, mais dégraderait considérablement la signature de la France dans le monde. Ce serait prendre un risque, un grave risque, sur l’instabilité législative et le succès d’un gouvernement qui n’a pas besoin d’être fragilisé.
