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Du changement dans l’information précontractuelle des supports en unités de compte

La documentation réglementaire a évolué au 1er janvier 2023.
Désormais, le DIC  (Document d’Informations Clés) remplace le DICI (Document d’Informations Clés pour l’investisseur) et la méthode de calcul du profil de risque évolue.

Quelle est la réglementation européenne ?

Depuis son entrée en vigueur au 1er janvier 2018, le règlement européen PRIIPS (Packaged Retail Investment and Insurance Products) vise à uniformiser les éléments d’information à destination des investisseurs particuliers, pour leur permettre notamment de mieux comprendre et pouvoir comparer les supports d’investissement.

Qu’est-ce que le Document d’Informations Clés (DIC) ?

Le DIC est un document précontractuel mis à disposition de l’épargnant par l’organisme d’assurance.
Il présente de manière synthétique le produit d’investissement, ses caractéristiques principales et aussi ses risques.

Quels sont les principaux changements avec la nouvelle version du DIC ?

Les principales différences du DIC par rapport au DICI sont :

  1. Une nouvelle méthodologie de calcul de l’indicateur synthétique de risque.
  2. L’affichage de 4 scenarios de performances (tension, défavorable, intermédiaire, favorable) avec une mise en perspective sur différentes périodes de détention.
  3. La composition détaillée de l’impact annuel des frais sur le rendement, présentant à la fois les coûts ponctuels (d’entrée et de sortie) et les coûts récurrents (frais de gestion, frais de transaction et commission/intéressement à la performance).

Pourquoi l’indicateur synthétique de risque change ?

Avec les modifications de la réglementation PRIIPS, les modalités de calcul de l’indicateur synthétique de risque évoluent.
L’échelle reste la même et s’étend toujours de 1 (risque le plus faible) à 7 (risque le plus élevé).
Mais cet indicateur prend désormais en compte les risques de crédit, en plus des risques de marché.

Pour les contrats Afer : quel impact de ce nouveau mode de calcul ?

Ce nouveau mode de calcul peut avoir un impact sur le risque affiché pour certains supports en unités de compte accessibles au sein des contrats Afer.
Certains d’entre eux présenteront un indicateur synthétique de risque (SRI) plus bas que l’ancien SRRI (indicateur synthétique de risque et de rendement) ; cette évolution ne doit pas être interprétée comme une baisse dans le niveau du risque du placement ou une modification de la politique de gestion du fonds.

Où trouver les Documents d’Informations Clés (DIC) ?

 Vous pouvez consulter les DIC de chaque support en unités de compte sur le site de l’Afer. 

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