L’Afer s’est mobilisée depuis plusieurs mois sur ce sujet ; elle est aujourd’hui entendue au plus haut niveau de l’Etat. Je me réjouis de cette décision capitale pour l’assurance vie, qui concerne nos 730 000 adhérents mais également les 15 millions de Français qui détiennent un contrat d’assurance vie. Nous allons désormais finaliser le texte d’application de la mesure avec les services de Bercy.
Président de l'Afer
Le Président de l’Afer a obtenu l’engagement du Président de la République d’un allégement de la taxation des droits de succession de l’assurance vie en cas de décès du conjoint.
Devant plus de 1 200 épargnants rassemblés ce jeudi 8 octobre au Grand Rex (Paris) pour les Assises de l’Epargne et de la Fiscalité, Gérard Bekerman, le Président de l’Afer, a annoncé avoir reçu du Président de la République l’engagement d’alléger la fiscalité de l’assurance vie en cas de décès du conjoint souscripteur du contrat lorsque ce contrat n’est pas dénoué.
Ainsi, en cas de décès du conjoint souscripteur d’un contrat d’assurance vie abondé par les fonds communs d’un couple, au bénéfice de son ou sa conjoint(e), la moitié de la valeur de ce contrat ne sera plus soumise aux droits de succession. Cette taxation s’applique aux successions ouvertes depuis le 29 juin 2010.
» L’Afer s’est mobilisée depuis plusieurs mois sur ce sujet ; elle est aujourd’hui entendue au plus haut niveau de l’Etat. Je me réjouis de cette décision capitale pour l’assurance vie, qui concerne nos 730 000 adhérents mais également les 15 millions de Français qui détiennent un contrat d’assurance vie. Nous allons désormais finaliser le texte d’application de la mesure avec les services de Bercy « a déclaré le Président de l’Afer.
Gérard Bekerman a par ailleurs remis au Président de la République « Le Pacte de l’épargne et de l’assurance vie« , dans lequel l’Afer présente ses propositions pour une meilleure justice fiscale de l’assurance vie, et appelle les pouvoirs publics à s’engager sur des règles claires, simples et civiques, car les épargnants ont besoin de stabilité.
Les Médias en Parlent :
Boursier.com : Assurance-vie : l’Afer pousse à la réforme
Toutsurlasuccession.com : Assurance vie : vers une taxation allégée au décès du conjoint
L’argus de l’assurance : l’Afer en passe de gagner son combat contre la réponse ministérielle Bacquet
Boursorama : Assurance vie: vers l’allègement d’une règle fiscale en cas de succession
