1. Il existe différentes types de rachat : rachat partiel ou rachat total
Vous souhaitez récupérer une partie ou la totalité de l’épargne disponible sur votre contrat d’assurance vie ?
Pour des besoins ponctuels, pour compéter vos revenus ou pour vous aider à financer un projet, découvrez comment disposer de votre épargne tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse, dans le cadre d’un rachat.
ZOOM sur les différences entre rachat partiel et rachat total
Le rachat partiel
Le rachat partiel vous permet de disposer d’une partie de l’épargne de votre contrat d’assurance vie, notamment pour percevoir des revenus complémentaires, vous aider à financer un projet ou faire face à un imprévu. Les rachats partiels peuvent s’effectuer en une ou plusieurs fois.
Dans certains cas, le souscripteur d’un contrat d’assurance vie privilégie la mise en place de rachats partiels programmés, ce qui lui permet de bénéficier d’un versement régulier et périodique. C’est au souscripteur de définir le montant des versements et la périodicité*.
*Sous réserve des conditions du contrat
Le rachat total
Le rachat total est définitif et de fait, met un terme au contrat d’assurance vie.
2. La fiscalité en cas de rachat est avantageuse
La fiscalité de l’assurance vie dépend de l’ancienneté du contrat.
En cas de rachat partiel ou total du contrat d’assurance vie, les produits générés par les versements sont imposables.
Ils sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu ou au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) ou au PFU (prélèvement forfaitaire unique) dans certains cas. Le taux du prélèvement forfaitaire libératoire diminue en fonction de l’ancienneté du contrat. Seule la part qui correspond aux produits perçus est imposable.
Dans le cadre des rachats sur un contrat d’assurance vie après 8 ans, le souscripteur bénéficie d’un abattement fiscal.
3. L’imposition dépend de la date et des montants des versements
Pour les primes versées jusqu’au 26 septembre 2017
Deux possibilités s’offrent à vous au moment du rachat :
– opter pour le taux du barème progressif de l’impôt sur le revenu, ce qui nécessite d’intégrer vos intérêts dans votre déclaration d’impôt
OU
– opter pour l’option du Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) 35%, 15% et 7,5% selon le cas.
Pour les primes versées depuis le 27 septembre 2017
Les produits sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) (sauf option pour l’intégration dans les revenus au moment de la déclaration).
- Si les primes versées sont inférieures à 150 000 euros et que le contrat a plus de 8 ans, le taux de prélèvement appliqué dans le cadre du PFU est de 7,5% sur les versements.
- Pour les contrats de 8 ans et plus, si les primes sont supérieures à 150 000 euros, le taux de PFU est de 12,8%.
Pour connaitre les modalités précises, découvrez notre page dédiée à la fiscalité des rachats.
4. Il est possible de bénéficier d’un abattement fiscal
Lorsque le contrat d’assurance vie passe le cap des 8 ans, les produits perçus bénéficient d’un abattement fiscal applicable en cas de rachat.
- Pour les personnes seules, il s’élève à 4600 euros.
- Pour les couples mariés ou pacsés et soumis à imposition commue, le montant est de 9200 euros.
5. Dans certains cas, il existe des exonérations d’impôt sur le revenu
Certains contrats sont exonérés d’impôt sur le revenu :
- Les contrats souscrits antérieurement au 01/01/1983, dès lors qu’un versement n’a pas été fait à compter du 10/10/2019.
- Les P.E.P. de plus de 8 ans
- Les contrats “DSK” de plus de 8 ans
Par ailleurs, sous certaines conditions, les produits sont exonérés d’impôt sur le revenu. C’est notamment le cas lorsque le dénouement du contrat résulte :
- d’un licenciement de l’assuré,
- d’une mise à la retraite anticipée de l’assuré,
- d’une invalidité de 2e ou 3e catégorie de l’assuré ou de son conjoint,
- de la cessation d’activité non salariée de l’assuré ou de son conjoint à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire.