Bien rédiger la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie permet de designer avec précision la ou les personne(s) qui percevront le capital après votre décès et d’en définir la répartition.
En désignant vos bénéficiaires, vous assurez la transmission de votre patrimoine et de vos capitaux décès aux personnes que vous avez choisies (conjoint, enfant, ami…) hors succession.
En fonction de vos besoins, voici nos conseils pour comprendre comment fonctionne la désignation des bénéficiaires.
Rédiger sa clause bénéficiaire pour protéger son conjoint
La « clause bénéficiaire » standard des contrats d’assurance vie la plus courante, « mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître… » permet de favoriser son conjoint, désigné comme bénéficiaire de premier rang. S’il décède (et si vous ne pensez pas à modifier le libellé de cette clause), le capital sera transmise aux autres bénéficiaires potentiels, en l’occurrence vos enfants dans cet exemple, grâce à la mention « à défaut ».
Le terme de conjoint est exclusif du mariage. Au moment de votre décès, seule la personne qui aura ce statut sera bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie.
Parfois, cette situation peut conduire à l’inverse de ce que vous souhaitez, si vous êtes séparé sans être divorcé par exemple. Pour éviter cela, il faut donc préciser « mon conjoint non séparé de corps ».
- Si, vous avez conclu un PACS, indiquez « mon partenaire de PACS » ou « mon partenaire pacsé ».
- Si vous vivez en concubinage, il convient d’indiquer à la place de « conjoint » les nom, prénoms et lieu et date de naissance de la personne que vous souhaitez protéger.
La réactualisation de votre « clause bénéficiaire » en fonction de l’évolution de votre situation matrimoniale est essentielle.
Rédiger sa « clause bénéficiaire » pour avantager ses enfants
Pour optimiser la transmission de son patrimoine, il peut être judicieux de donner la priorité à ses enfants : la rédaction de la clause bénéficiaire doit alors mentionner « mes enfants nés ou à naître ». Pour que la part de l’un d’entre eux revienne à ses propres enfants (vos petits-enfants) s’il vient à décéder, il est nécessaire d’ajouter « vivants ou représentés ». A défaut, sa part sera partagée aux bénéficiaires de même rang que lui, c’est à dire vos autres enfants.
Prévoir des bénéficiaires de rangs différents
N’indiquer qu’un seul bénéficiaire, c’est prendre le risque que les capitaux décès réintègrent votre succession en cas de décès de ce dernier. La mention « à défaut » est particulièrement conseillée lorsque vous n’avez désigné qu’un seul bénéficiaire. La clause finale « à défaut mes héritiers » permet de faire bénéficier en dernier lieu, en l’absence des autres bénéficiaires désignés, les héritiers en profitant du régime fiscal avantageux qu’offre l’assurance vie.
Fiche pratique Afer – Désignation du bénéficiaire en cas de décès
Comment avantager un tiers ?
Un des avantages de l’assurance vie est de pouvoir gratifier en toute liberté n’importe quel bénéficiaire, personne physique mais aussi morale. Elles ne doivent pas non plus être « manifestement exagérées » au regard de votre âge et de votre patrimoine.
L’acceptation du bénéficiaire
L’acceptation du bénéficiaire de premier rang s’exerce le plus souvent au décès de l’assuré. Toutefois, le bénéficiaire peut également, en cours de contrat, faire connaître son acceptation.
Pour en savoir plus, découvrez notre fiche pratique sur la désignation du bénéficiaire en assurance vie.
Désigner avec précision plusieurs bénéficiaires
Vous pouvez désigner les personnes de votre choix comme bénéficiaires en cas de décès de votre contrat d’assurance vie, quel que soit leur lien de parenté avec vous.
- Lorsque vous avez désigné plusieurs personnes au même rang, pensez à préciser clairement la répartition entre elles en pourcentage ou en parts. Dans l’hypothèse de la désignation « mes héritiers », la répartition n’est pas nécessaire. En effet, à défaut de toute précision les héritiers reçoivent le capital décès en proportion de leurs parts dans la succession du défunt.
- Si vous désignez vos enfants ou vos frères et sœurs comme bénéficiaires et que vous souhaitez que la part revenant à l’un d’eux soit attribuée, au cas où il décéderait avant vous, à ses propres enfants et non pas aux autres bénéficiaires, il convient de le préciser avec la mention « vivants ou représentés ».
De façon générale, pensez également à préciser clairement le sort de la part de chaque bénéficiaire en cas de prédécès ou de renonciation de celui-ci.
Comment modifier la clause de désignation des bénéficiaires de son contrat d’assurance vie
Parce que votre situation familiale et patrimoniale évolue avec le temps et que les coordonnées de vos bénéficiaires peuvent changer, vous devez vous assurer régulièrement que la « clause bénéficiaire » de votre contrat d’assurance vie reste conforme à vos souhaits.
Cette liberté de changement est toutefois restreinte si un bénéficiaire de premier rang a accepté le bénéfice du contrat (l’accord de l’assuré lors de l’acceptation du bénéficiaire est toutefois obligatoire depuis 2007).
Dans ce cas spécifique, la modification de la clause bénéficiaire n’est plus possible.
Pour modifier votre clause bénéficiaire, il vous suffit de rédiger une nouvelle clause, dans son intégralité et de l’adresser à l’assureur. Vous avez aussi la possibilité de désigner le bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie dans votre testament et de déposer chez votre notaire la clause bénéficiaire.
Pour vous aider à adapter votre clause bénéficiaire et obtenir des conseils, nous vous recommandons de prendre contact avec votre conseiller, intermédiaire d’assurance. La désignation du ou des bénéficiaires peut être effectuée au moment de la souscription puis ultérieurement et à tout moment par acte sous seing privé ou par acte authentique.