L'assurance vie

Qui peut être bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ?

A quoi sert la clause bénéficiaire de son contrat d’assurance vie ?

L’assurance vie permet de se constituer une épargne sur le moyen et long terme. Mais c’est aussi un outil de transmission du capital qui présente de nombreux atouts. Avec son cadre fiscal avantageux, elle permet de désigner ses bénéficiaires pour leur transmettre, hors succession, un capital en cas de décès.

A quoi sert la clause bénéficiaire de son contrat d’assurance vie?
Comment désigner son bénéficiaire en cas de décès?
Quels sont les droits des bénéficiaires ?

Pour préparer sa succession et organiser la transmission d’un capital en cas de décès, découvrez pourquoi il est essentiel de bien rédiger sa clause bénéficiaire et d’y accorder autant d’importance que la rédaction d’un testament.

La désignation du bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie

Qui peut être bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ?

La clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie permet aux personnes désignées de recevoir le capital décès dans les conditions avantageuses réservées à l’assurance vie.
Le ou les bénéficiaires peuvent être désignés librement : c’est l’un des grands avantages de l’assurance vie car les bénéficiaires ne sont pas forcément les héritiers. Il peut s’agir du conjoint, des enfants, de parents proches, et même de personnes sans lien de parenté*. Si vous souhaitez désigner plusieurs bénéficiaires, c’est vous qui choisissez librement l’ordre de priorité ou la répartition du capital entre eux.
Sauf exception*, la clause bénéficiaire d’une assurance vie n’est pas figée : elle peut être modifiée à tout moment sur un courrier libre daté et signé.

*Certaines personnes, en fonction de leur qualité ou de leur fonction, ne peuvent pas être bénéficiaires.

*Dans l’hypothèse d’un tel accord, l’acceptation s’oppose au libre exercice des droits issus du contrat par l’assuré. En effet, vous ne pourrez plus procéder à un quelconque rachat, avance ou encore donner en garantie votre contrat sans l’accord du bénéficiaire acceptant. En outre, la désignation du bénéficiaire devient irrévocable, il ne vous sera donc pas possible de la modifier. 

 

Bien rédiger sa clause pour désigner ses bénéficiaires

Pour que le capital décès de votre contrat d’assurance vie puisse être transmis conformément à votre volonté, la ou les personne(s) à qui les capitaux décès seront versés doivent être clairement identifiées. 
Bien rédiger la « clause bénéficiaire » de son contrat est donc un point essentiel. La plupart des contrats d’assurance vie proposent aujourd’hui des « clauses bénéficiaires » standard mais soyez vigilant, elles ne sont pas toujours adaptées à votre situation ni à vos souhaits. En l’absence de bénéficiaire déterminé, c’est-à-dire identifiable, les capitaux décès de votre contrat d’assurance vie seront intégrés dans votre succession avec les conséquences moins avantageuses qui en découlent sur le plan fiscal et civil.

Dans l’hypothèse où vous souhaitez privilégier une désignation nominative, nous vous recommandons d’indiquer les coordonnées du bénéficiaire (nom de naissance, nom d’usage s’il y a lieu, prénom(s), date et lieu de naissance, adresse) qui seront utilisées en cas de décès afin d’aviser le bénéficiaire de la stipulation dont il fait l’objet. Il peut s’avérer utile d’informer le bénéficiaire de sa désignation ou une personne de confiance de l’existence de cette clause bénéficiaire.

Choisir une association comme bénéficiaire

Si vous souhaitez désigner une association, nous vous invitons à vous assurer de sa capacité à recevoir une telle libéralité.

Cette capacité est donnée :

  • Aux associations ayant pour but exclusif l’assistance, la bienfaisance, ou la recherche scientifique ou médicale. Celles déclarées à compter du 1er août 2014 doivent avoir au moins 3 ans d’ancienneté. Celles déclarées avant le 1er août 2014 doivent avoir déjà accepté une libéralité (mais pas de condition d’ancienneté) ;
  • Aux autres associations reconnues d’utilité publique, associations cultuelles, unions agréées d’associations familiales, associations soumises au droit local d’Alsace-Moselle ;
  • Aux associations d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises, déclarées depuis au moins 3 ans.

Pour cette désignation, nous vous conseillons d’inscrire la dénomination sociale, l’adresse de son siège social, les éventuels numéros d’identification pour une identification complète de l’association concernée.

Quels sont les droits des bénéficiaires ?

L’acceptation du bénéficiaire

L’acceptation du bénéficiaire de premier rang s’exerce le plus souvent au décès de l’assuré. Toutefois, le bénéficiaire peut également, en cours de contrat, faire connaître son acceptation.

Depuis le 18 décembre 2007, l’acceptation du bénéficiaire du vivant de l’assuré ne peut être effectuée qu’avec l’accord de ce dernier :

  • soit par un avenant signé de l’assuré, du bénéficiaire et de l’entreprise d’assurance,
  • soit par un acte notarié ou sous seing privé signé de l’assuré et du bénéficiaire et notifié par écrit à l’entreprise d’assurance.

Dans l’hypothèse d’un tel accord, l’acceptation s’oppose au libre exercice des droits issus du contrat par l’assuré. En effet, vous ne pourrez plus procéder à un quelconque rachat, avance ou encore donner en garantie votre contrat sans l’accord du bénéficiaire acceptant. En outre, la désignation du bénéficiaire devient irrévocable, il ne vous sera donc pas possible de la modifier. Nous vous recommandons d’être tout à fait vigilant sur les documents que vous signez et de ne pas donner votre accord à une telle acceptation sans avoir pris le temps de la réflexion et de la consultation de votre conseiller habituel, afin de vérifier que les conséquences de cet acte ont été mesurées et souhaitées.

Pour les acceptations intervenues avant le 18 décembre 2007, selon la jurisprudence en vigueur, l’assuré peut effectuer un rachat, une avance ou un nantissement de son contrat sans l’accord du bénéficiaire acceptant dès lors qu’il n’a pas renoncé expressément à ces droits . La désignation bénéficiaire demeure en revanche irrévocable.

La renonciation du bénéficiaire

Le bénéficiaire peut toujours renoncer, au décès de l’assuré, à ses droits sur les capitaux décès. La renonciation ne peut être qu’expresse et totale. A défaut de toute mention spécifique dans la clause bénéficiaire, la renonciation entraîne, en principe, l’attribution de la part du renonçant selon la rédaction de la clause bénéficiaire soit aux bénéficiaires de même rang, soit aux bénéficiaires désignés à titre subsidiaire. Nous vous recommandons, pour éviter toutes difficultés d’interprétation, de prévoir cette renonciation car il n’appartient pas au renonçant de « choisir » le sort de la prestation à laquelle il renonce.

Comment rédiger sa clause bénéficiaire ?

Si vous êtes déjà adhérent à l’Afer, nous vous invitons à vous rapprocher de votre conseiller habituel qui pourra vous guider pour la rédaction de votre clause bénéficiaire.
La désignation du ou des bénéficiaire(s) peut être effectuée au moment de l’adhésion puis ultérieurement et à tout moment par avenant ou par testament.

Pour aller plus loin...

Document achevé de rédiger le 03/06/2020 sur la base des dispositions légales et fiscales en vigueur à cette date et sous réserve de leurs éventuelles modifications.



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