N

A B C D E F G I M N O P Q R S T U V

Nantissement

Acte par lequel le souscripteur ou adhérent remet son contrat à un créancier en garantie d’une dette. En cas de non remboursement, le créancier se retournera vers l’assureur pour récupérer son dû.


Nue propriété

Démembrement du droit de propriété qui donne à son titulaire le droit de disposer de la chose, mais ne lui confère ni l’usage, ni la jouissance, lesquels sont les prérogatives de l’usufruitier sur cette même chose.

À voir également

Commencez à construire vos projets de vie avec 100 € seulement

Publié le 06 juillet 2026

Assemblée Générale 2026 : résultat des votes

Publié le 01 juillet 2026

L’actualité des marchés – mai 2026

Publié le 16 juin 2026

29août

La Chaise-Dieu

Soirée Afer