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A B C D E F G I M N O P Q R S T U V

Participation aux bénéfices

La gestion des primes épargnées génère des produits (bénéfices techniques et financiers). La loi oblige l’assureur à redistribuer aux assurés à proportion au moins égale à 85 % les bénéfices financiers.
Ainsi, les coassureurs, en accord avec l’AFER, peuvent affecter une partie des revenus du FONDS GARANTI en euros à la Provision pour Participation aux Bénéfices (PPB) afin de lisser les rendements du FONDS GARANTI en euros dans le temps et de constituer des réserves pour pallier des revenus à la baisse. La dotation, la gestion et la reprise (redistribution) de la Provision pour Participation aux Bénéfices font l’objet d’une gestion paritaire dans le cadre du Comité de Surveillance de la Gestion des Fonds de l’AFER dans le respect des modalités et délais décrits dans le Code des assurances.


Plus-value

Gain résultant de la différence positive entre le prix de vente et le prix d’achat. Si cette différence est négative, la perte est appelée moins-value. Sur les fonds en unités de compte, la plus ou moins-value n’est matérialisée que lors d’un rachat.


Prélèvement forfaitaire libératoire

Option fiscale prise par l’adhérent lors d’un rachat sur un contrat d’assurance vie au plus tard lors de la demande. Il correspond à un prélèvement immédiat de l’impôt par l’assureur qui le reverse à l’Etat. Le taux de ce prélèvement décroît avec la durée du contrat.
L’adhérent peut également intégrer les gains perçus dans sa déclaration de revenus, auquel cas il sera imposé selon son taux marginal d’imposition.


Prélèvement forfaitaire unique

L’article 28 de la loi n°2017-1837 de finances pour 2018 prévoit la mise en place d’un « prélèvement forfaitaire unique » à 30 % sur les revenus du capital, y compris sur les produits des contrats d’assurance vie. Ce taux comprend :

  • D’une part, les prélèvements sociaux, qui suite à l’augmentation de la CSG de 1,7 point, s’élèvent à un taux global de prélèvements sociaux sur les revenus du capital de 17,20 % ;
  • D’autre part, un taux forfaitaire de 12,80 % au titre de l’impôt sur le revenu, qui s’applique sur les revenus du capital, y compris sur les produits des contrats d’assurance vie.

Primes investies en unités de compte

Somme des primes investies sur les supports en unités de compte, nette des sorties. La différence, entre le produit du nombre de parts détenues sur une unité de compte par la valeur liquidative de ce support en unités de compte et les primes investies sur ce support en unités de compte, représente une plus-value si elle est positive et une moins value si elle est négative.


Prum (Prix de Revient Unitaire Moyen)

Le prix de revient unitaire moyen ou PRUM est calculé à chaque nouvel achat de parts du support en unités de compte au sein du contrat collectif d’assurance vie multisupport Afer. Par achat de parts on entend l’ensemble des opérations réalisées suite à versement, arbitrage entrant ou affectation du solde éventuel des dividendes.
– PRUM (1er achat) = prix d’achat des premières parts.
– PRUM (n+1ème achat) = (PRUM (nème achat)* Nombre de parts détenues avant le nouvel achat + Prix d’achat des nouvelles parts
* Nombre de nouvelles parts achetées) / (Nombre de parts détenues avant le nouvel achat + Nombre de nouvelles parts achetées).


Provision mathématique

Ensemble des primes nettes de frais encaissées par l’assureur et majorées des intérêts.

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