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A B C D E F G I M N O P Q R S T U V

Date d’effet

Date à partir de laquelle les garanties d’un contrat d’assurance vie produisent leur effet. Il peut s’agir, selon le contrat, de la date de signature du document de souscription ou de la date de réception de la demande par la compagnie d’assurance.


Date de valeur

Date prise en compte pour la valorisation hebdomadaire des opérations au sein du contrat collectif d’assurance vie multisupport Afer.


Donation 

Acte en principe irrévocable par lequel une personne nommée « donateur » transfère de son vivant, un ou plusieurs biens ou une somme d’argent à une autre personne appelée « donataire ».


Droits de succession

Impôt direct prélevé par l’Etat sur la transmission d’un patrimoine. Cette somme est fonction du
montant transmis et du lien de parenté existant entre le défunt et les héritiers. Depuis la loi du 1er août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, le conjoint survivant, le partenaire pacsé ainsi que les frères et soeurs répondant à certaines conditions sont exonérés de droits de succession.


Dynamisation des intérêts

Option proposée au sein du contrat collectif d’assurance vie multisupport Afer consistant en un arbitrage automatique d’une partie de l’épargne du Fonds Garanti en euros vers les supports en unités de compte éligibles à l’option et choisis par l’adhérent. L’arbitrage porte sur un montant équivalent aux intérêts annuels inscrits sur le Fonds garanti en euros, selon la quote-part de montant disponible qu’il a déterminée (50 ou 100%).

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