N

A B C D E F G I M N O P Q R S T U V

Nantissement

Acte par lequel le souscripteur ou adhérent remet son contrat à un créancier en garantie d’une dette. En cas de non remboursement, le créancier se retournera vers l’assureur pour récupérer son dû.


Nue propriété

Démembrement du droit de propriété qui donne à son titulaire le droit de disposer de la chose, mais ne lui confère ni l’usage, ni la jouissance, lesquels sont les prérogatives de l’usufruitier sur cette même chose.

À voir également

19sept.

Soirée Afer

S'inscrire
16oct.

Soirée Afer