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Nantissement

Acte par lequel le souscripteur ou adhérent remet son contrat à un créancier en garantie d’une dette. En cas de non remboursement, le créancier se retournera vers l’assureur pour récupérer son dû.


Nue propriété

Démembrement du droit de propriété qui donne à son titulaire le droit de disposer de la chose, mais ne lui confère ni l’usage, ni la jouissance, lesquels sont les prérogatives de l’usufruitier sur cette même chose.

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