Qu’est-ce qu’un abattement fiscal ?
Un abattement entraine une diminution de la base imposable et permet donc de bénéficier d’une déduction fiscale sur le calcul de l’impôt. Il peut prendre la forme d’un montant ou d’un pourcentage. En assurance vie, des abattements fiscaux peuvent s’appliquer sous certaines conditions :
- dans le cadre de rachats sur son contrat d’assurance vie.
- en cas de décès de l’assuré, lors de la transmission du capital aux bénéficiaires désignés par le souscripteur du contrat.
Dès lors, la fiscalité de l’assurance vie est souvent présentée comme favorable. Vous aimeriez comprendre comment les abattements fonctionnent en assurance vie ?
Découvrez les différents abattements possibles, en cas de rachat sur son contrat d’assurance vie ou en cas de décès.
Abattement fiscal en cas de rachat sur le contrat d’assurance vie
Les intérêts générés par les versements sont imposables en cas de rachat. Le niveau d’imposition varie selon l’ancienneté du contrat et selon la date des versements. En cas de rachat, les intérêts peuvent être soumis à un prélèvement forfaitaire ou au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
En savoir plus sur la fiscalité de l’assurance vie en cas de rachat avant 8 ans
A partir de 8 ans d’ancienneté du contrat, la fiscalité de l’assurance vie devient plus attractive et permet de bénéficier d’un abattement fiscal annuel sur la part d’intérêts rachetée. L’abattement est de 4600 euros pour un célibataire et 9200 euros pour un couple marié (ou pacsé) avec imposition commune.
En savoir plus sur la fiscalité de l’assurance vie en cas de rachat après 8 ans.
Les intérêts issus d’un contrat d’assurance vie restent néanmoins soumis aux prélèvements sociaux, sans application d’un quelconque abattement.
Abattement fiscal en cas de décès du souscripteur
Transmission des capitaux et assurance vie : les cas d’exonération
Si le bénéficiaire du contrat d’assurance vie est le conjoint ou le partenaire de PACS, les capitaux décès versés sont totalement exonérés, quel que soit le capital perçu, les dates des différents versements et la date de souscription du contrat d’assurance vie.
De même, les frères et sœurs peuvent également bénéficier de cette exonération (hors prélèvements sociaux) si ces 3 conditions sont réunies :
- être âgé de plus de 50 ans ou atteint d’une infirmité l’empêchant de travailler ;
- être célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps ;
- avoir été domicilié avec le défunt au moins 5 ans avant son décès.
L’abattement pour les autres bénéficiaires
Pour les autres bénéficiaires, la fiscalité de l’assurance vie en cas de décès dépend de la date de souscription du contrat, de la date des versements et de l’âge du souscripteur au moment des versements.
L’ abattement peut aller jusqu’à 152 500 euros par bénéficiaire applicable sur le capital décès issu des primes versées avant les 70 ans de l’assuré. Cet abattement s’applique tous contrats confondu.
La fiscalité diffère si des versements ont été effectués après le 70e anniversaire de l’assuré. Dans cette hypothèse, l’assiette taxable est constituée de l’ensemble des primes versées après le 70e anniversaire de l’assuré, diminuée d’un abattement de 30 500 euros (tous bénéficiaires confondus).
Découvrez notre page dédiée à la fiscalité de l’assurance vie en cas de décès